Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05546
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 23/05546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 23/05546 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH3 [K] [Z] c/ [Y] [Q] [G] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05546
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/05546
1ère Chambre ORDONNANCE N°8 N° RG 23/05546 N° Portalis DBVL-V-B7H-UECD Mme [U] [X] M. [N] [R] C/ M. [V] [J] S.A.R.L. BFS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05546
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05546 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles