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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05549

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/05549

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZZ Jugement (N° 20/04501) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7d85cdc6046d47043a0e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05549

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05549

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05549 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UECK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de la saisine : 26 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6907541e17dc8380a58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05549

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/05549

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 217 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4W Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6532215200086140af
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05549

    CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05549 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6593c05b0d785a00089e0653
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05549

    CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/05549

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9b2c3656883187882dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1