Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05549
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4Q N° PARQUET : 24-1037 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [A
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ca other ca_douai n° 23/05549
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/05549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZZ Jugement (N° 20/04501) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05549
TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 23/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES E.A.R.L. [4
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05549
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05549
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05549 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UECK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de la saisine : 26 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023 Décisi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05549
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDBW DEMANDERESSE : S.A.S.U. RAUTUREAU APPLE SHOES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me Floren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05549
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/05549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 217 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4W Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05549
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société BELVEDERE Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05549
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05549 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05549
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/05549
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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