Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05552
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/05552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05552 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2A Jugement (N° 22/00865) rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-H
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ca other ca_paris n° 23/05552
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 23/05552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n°9, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05552 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHK5O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05552
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05552 - N° Portalis
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