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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05555

    CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/05555

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRIO Compagnie d'assurance [V] ASSURANCES c/ [W] [K] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_douai n° 23/05555

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/05555

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/846 N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2R Jugement (N° 11-22-456) rendu le 16 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05555

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKK [Z][M] C/ [6] [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Me Na

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05555

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05555

    CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05555 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05555

    CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05555

    N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVN Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conse

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