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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05557 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05557

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05557

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDI [F] [S] épouse [J] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca other ca_paris n° 23/05557

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05557

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05557

    ARRÊT n° SS/MT Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile ARRÊT DU 26 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAPI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910239036b39a0de80af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05557

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94ffb787c4000862f6fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05557

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05557

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6B Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f447383a880008fd0757
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05557

    CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05557 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6593c07b0d785a00089e0663
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05557

    CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05557

    N° RG 23/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVP Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1