Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05559
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/05559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05559
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6K Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05559
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/05559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/609 Rôle N° RG 23/05559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKW [H] [W] C/ [Z], [O], [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05559
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05559
N° RG 23/05559 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVR Nom du ressortissant : [V] [S] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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