Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05560
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/05560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2024 (N°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDIF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05560
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/05560
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36 N° RG 23/05560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDM M. [W] [O] C/ - S.C.P. [U] [H] (liquidation judiciare de la SARL TRANSPORTS AJC) - Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Débouté de la requête en omission de s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05560
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/05560
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05560 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVW [T] C/ Association ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDU STRIE [Localité 3] (AFPI [Localité 3]) Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE DE [Localité 3] (CFAI [Localité 3])
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