Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05560
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 23/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1033 Enrôlement : N° RG 23/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMR AFFAIRE : Mme [C] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM DES Bouches Du Rhône () DÉBATS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05560
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05560 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [S] épouse [I] C/ [B], [T], [X], [G] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05560
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/05560
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00093 Jugement du 06 Mai 2025 Juge aux affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05560
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/05560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2024 (N°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDIF Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05560
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/05560
- N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00821 N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me IEVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05560
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/05560
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36 N° RG 23/05560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDM M. [W] [O] C/ - S.C.P. [U] [H] (liquidation judiciare de la SARL TRANSPORTS AJC) - Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Débouté de la requête en omission de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05560
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CYRUS CAPITAL - DES BRAS EN PLUS Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UXZ N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05560
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/05560
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05560 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVW [T] C/ Association ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDU STRIE [Localité 3] (AFPI [Localité 3]) Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE DE [Localité 3] (CFAI [Localité 3])
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