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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05578

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/05578

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a93293c619cd1ff9ba17
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05578

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05578

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/576 N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5N Jugement (N° 23-000890) rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cd205d6f7f678d49100
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05578

    CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/05578

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLN Madame [H] [R] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ea8789e5f0008d7cc30
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05578

    CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05578

    N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXL Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4afba1775905dba3bc0c

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