Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05578
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/05578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05578
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05578
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/576 N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5N Jugement (N° 23-000890) rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05578
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/05578
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLN Madame [H] [R] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05578
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05578
N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXL Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, conse
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