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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05578

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/05578

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a93293c619cd1ff9ba17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05578

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/05578

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05578 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLN3 AFFAIRE : [X] [W] [O] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57353a93c619cd1febc78a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/05578

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/05578

    MINUTE N° : 25/0401 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/05578 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [P] [G] [N] épouse [P] ET : [O] [R] [E] [Z] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à M. [R] à Mme [Z] à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6e2208eb4aca7a83a9
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/05578

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 23/05578 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRM DATE : 22 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0ff071c67ecf83a082cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05578

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05578

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GIF CARRIERES, société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bc4e0888abb7bf77bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05578

    TJ Créteil, 24 oct. 2024, RG 23/05578

    MINUTE N° : 24/117 JUGEMENT DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05578 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOOE AFFAIRE : [C] [S] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame NICOLET, Vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 671a995d0e2b9a97773d77dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05578

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05578

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/576 N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5N Jugement (N° 23-000890) rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05578

    CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/05578

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLN Madame [H] [R] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ea8789e5f0008d7cc30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05578

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLW N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1383e3c16e330fea2360
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05578

    CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05578

    N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXL Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4afba1775905dba3bc0c

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