Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05579
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05579
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQX Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05579
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/05579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me So
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05579
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/448 N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5P Jugement (N° 23/00079) rendu le 21 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05579
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/05579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLP [L] [K] c/ FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé Pôle EMPLOI Nature de la décision : SURENDETTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05579
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05579
N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXN Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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