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  • ca other ca_paris n° 23/05582

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05582

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKE Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05582

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/05582

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/869 N° RG 23/05582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH56 Jugement rendu par la Juridiction de proximité de [Localité 6] du 10 Novembre 2023 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05582

    CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 23/05582

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQ5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 665ababa97d5920008107c58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05582

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05582

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 août 2023 Date de saisine : 01 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db44a91469000847abf6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05582

    CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05582

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05582 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLV S.A. [14] c/ Etablissement [10] [I] [Y] S.A. [12] S.A. [16] S.A.S. [9] Société [11] Société [13] N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05582

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/05582

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLAP Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05582

    CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05582

    N° RG 23/05582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXU Nom du ressortissant : [L] [M] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1