Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05585
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARD Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05585
CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/05585
4ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 23/05585 N°Portalis DBVL-V-B7H-UEFH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05585
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/05585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ac N° 2023/ 401 Rôle N° RG 23/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEM2 [W] [G] C/ [O] [X] [B] [T] S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE MAITRE [T] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05585
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05585
N° RG 23/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYC Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, conse
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