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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05585

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/05585 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPPM N° Minute : AFFAIRE [Z] [A] C/ [S] [H] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7654cdc6046d474cab7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05585

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/05585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05585 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTWG Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd332fcdc6046d47518175
  • ca other ca_montpellier n° 23/05585

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05585

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARD Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6943ced275782d5f068ea826
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05585

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/05585

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGV Minute : 24/02647 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b719c3ba90f51dc14ae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05585

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/05585

    4ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 23/05585 N°Portalis DBVL-V-B7H-UEFH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76aca9cfa399a90d1fc1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05585

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/05585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ac N° 2023/ 401 Rôle N° RG 23/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEM2 [W] [G] C/ [O] [X] [B] [T] S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE MAITRE [T] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05585

    CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05585

    N° RG 23/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYC Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4afba1775905dba3bc12

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1