Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05592
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/05592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDM7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 202
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ca other ca_aix_provence n° 23/05592
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/05592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 198 N° RG 23/05592 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [P] [Z] [S] [Z] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le :
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