Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05594
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRM5 Monsieur [G] [D] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND G
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05594
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/05594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLBT Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05594
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/05594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLBT Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05594
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05594
N° RG 23/05594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYQ Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles