Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05595
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05595
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/05595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 364 Rôle N° RG 23/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOL [X] [J] C/ S.D.C. LOU TAMBOURINAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien AYOUN Me Philippe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles