Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05595
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDZY N° PARQUET : 23-626 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E]
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ca other ca_montpellier n° 23/05595
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05595
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 23/05595
N° RG 23/05595 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHON Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05595 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 23/05595
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/05595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 364 Rôle N° RG 23/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOL [X] [J] C/ S.D.C. LOU TAMBOURINAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien AYOUN Me Philippe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05595
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCHO Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Océane BIMBEAU - 2696 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 Copie dossier REPUB
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tj Expertise tj59350 n° 23/05595
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI3F JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSES: Mme [V] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.C.I. LIBERTE 126 [Adresse 3] [Localité 7] représen
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05595
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/05595
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/05595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05595
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05595
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [U] épouse [S] M. [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IPC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le
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