Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05596
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05596
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/572 N° RG 23/05596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH6X Jugement (N° 23/01551) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05596
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/05596
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 septembre 2023 Date de la saisine : 27 septembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 AOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05596
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05596
N° RG 23/05596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYW Nom du ressortissant : [Z] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, con
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