Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/05596
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 23/05596
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBO5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05596
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/05596
Minute n° : 25/02295 N° RG 23/05596 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBL7 Affaire : [S] [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05596
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05596 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] épouse [O] C/ [E] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05596
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/05596
DOSSIER N° : N° RG 23/05596 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXM AFFAIRE : [H] [M], [W] [P] épouse [M] / La SOCIETE IMMOBILIERE DES RESTAURATEURS ET LIMONADIERS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05596
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 23/05596
Min N° 24/00557 N° RG 23/05596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLLX Mme [X] [Z] [O] C/ M. [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 4] co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05596
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05596
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/572 N° RG 23/05596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH6X Jugement (N° 23/01551) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05596
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/05596
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 septembre 2023 Date de la saisine : 27 septembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 AOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05596
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05596
N° RG 23/05596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYW Nom du ressortissant : [Z] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, con
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