Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05601
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/05601
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIN URSSAF BRETAGNE C/ M. [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_douai n° 23/05601
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/05601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7G Jugement (N° 22/01254) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05601
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNM S.A. [7] c/ [T] [D] épouse [O] [C] [O] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par L
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