Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05602
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05602 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/05602
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/05602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 004 N° RG 23/05602 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPD [I] [T]-[G] C/ S.A.S.U. EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS
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ca other ca_douai n° 23/05602
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/366 N° RG 23/05602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7I Jugement (N° 22/02948) rendu le 09 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05602
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05602
N° RG 23/05602 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCZB Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00445 S.A.S. LA PARISIENNE DE [Localité 3] C/ S.C.I. GEM'S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05602
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05602
2ème Chambre ARRÊT N°244 N° RG 23/05602 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIP (Réf 1ère instance : 22/02370) URSSAF C/ M. [F] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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