Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05604
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05604
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/05604
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023 Date de la saisine : 28 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 AOUT 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05604
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2
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