Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/05605
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/05605
4ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 23/05605 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05605
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/05605
4ème Chambre ORDONNANCE N° 85 N° RG 23/05605 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2024 Le quinze Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05605
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/05605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05605 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNX [F] [O] c/ Société [20] Société [16] SERVICES RECOUVREMENT Société [17] S.A. [19] Société CREDIT MUNICIPAL DE [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05605
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/05605
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 23/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7O Arrêt Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 0
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05605
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05605
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDD Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles