Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05609
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/05609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NROO [W] [X] c/ [B] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05609
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05609
N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 30 mai 2023 RG : 23/00253 [B] C/ Société POSTE HABITAT RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05609
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/05609
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAS5 OPPOSITION A ARRÊT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05609
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 008 N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEP4 [U] [J] épouse [F] [G] [F] C/ Etablissement [7] Etablissement [3] CHEZ [11] Etablissement [5] CHEZ [2] Etablissement [6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05609
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/05609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDK Décision défér
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