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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/05609

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/05609

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNN4 54G Société NOTA CONSEILS C/ [E] [O] S.E.L.A.R.L. NOTA CONNSEILS M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Pré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05609

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUF3 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Société WCS SLV (E.U.R.L.) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b56d554c55098ec3260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05609

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/05609

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05609 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U7Y Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE Syn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05609

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/05609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LU4 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4], M. [M] [B], Mme [O] [K] ép. [B] (Me GROSSO) C/ Mme [L] [P] (la SELARL AV AVOCATS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac410bc47488bc874a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05609

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me GUEDON Le ................................................... à Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05609

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/05609

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NROO [W] [X] c/ [B] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58254ad0d5ee7d7e5a80
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05609

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05609

    N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 30 mai 2023 RG : 23/00253 [B] C/ Société POSTE HABITAT RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05609

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/05609

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAS5 OPPOSITION A ARRÊT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cec05d6f7f678d49276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05609

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUU N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c095d2ded2ab7c854b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05609

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05609

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 008 N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEP4 [U] [J] épouse [F] [G] [F] C/ Etablissement [7] Etablissement [3] CHEZ [11] Etablissement [5] CHEZ [2] Etablissement [6]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05609

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/05609

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b51bb40ec8318f31d9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1