Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05611
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/05611
AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZU S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2023 RG : 19/3087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/05611
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/05611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/255 Rôle N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEQB [Y] [X] [G] [X] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05611
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/05611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n°255, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05611
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/05611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQ3 Décision déférée à la C
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