Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05611
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/05611
AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZU S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2023 RG : 19/3087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05611
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 23/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/603 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05611 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [H] épouse [V] C/ [M] [T] [P] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05611
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 23/05611
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05611 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VGL Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/05611
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/05611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/255 Rôle N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEQB [Y] [X] [G] [X] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05611
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/05611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n°255, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05611
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demande Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WU2 N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05611
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHTE Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 COPIE à : Le 21 Mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. KANE, dont le siège soc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05611
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05611 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP7B N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05611
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/05611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQ3 Décision déférée à la C
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