Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05621
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 23/05621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRQH [E] [W] c/ [L] [H] [W] [T] [W] Nature de la décision : AU FOND 28Z Gro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05621
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 23/05621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATQ Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05621
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05621
N° RG 23/05621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2O Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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