Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05637
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/05637
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/269 N° RG 23/05637 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBO Ordonnance (N°2023011791) rendue le 07 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Mé
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ca other ca_bordeaux n° 23/05637
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 23/05637
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. DAXSO C/ S.A.R.L. APLUS [Localité 6] S.A.S.U. CEME AQUITAINE S.E.L.A.R.L. BR ARCHITECTURES S.A. MMA IARD ---------------------- N° RG 23/05637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRS ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 -------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05637
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente o
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