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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05637

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/05637

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62807084f14adac90de959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05637

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N5I AFFAIRE : Mme [C] [R] (Me Jean-Claude [O]) C/ Société MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 694709d775782d5f060c21c6
  • ca other ca_douai n° 23/05637

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/05637

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/269 N° RG 23/05637 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBO Ordonnance (N°2023011791) rendue le 07 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6810620b623750c90e2d7772
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05637

    CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 23/05637

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. DAXSO C/ S.A.R.L. APLUS [Localité 6] S.A.S.U. CEME AQUITAINE S.E.L.A.R.L. BR ARCHITECTURES S.A. MMA IARD ---------------------- N° RG 23/05637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRS ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 -------

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad797c78d0d1da52aee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05637

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/05637

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 661828364e82250580d21a43
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05637

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05637

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente o

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47ed14d65b70008724f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05637

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I76 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070b753f879640d6093d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1