Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05640
CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 23/05640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRX S.A.R.L. LES TRANSPORTS PARISIENS c/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS) Nature
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ca other ca_montpellier n° 23/05640
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05640
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/05640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/05640 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANY AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE EXCELLENCE C/ FRAGANTIS SARL L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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ca other ca_rennes n° 23/05640
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/05640
4ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 23/05640 N°Portalis DBVL-V-B7H-UEOF (Réf 1ère instance : 21/01123) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_lyon n° 23/05640
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/05640
N° RG 23/05640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC3S Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 juin 2023 RG : 22/01554 [J] C/ Société MET HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05
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