Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05640 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05640

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05640 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3BB N° PARQUET : 23-662 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34396acdc6046d47d16822
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05640

    CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 23/05640

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRX S.A.R.L. LES TRANSPORTS PARISIENS c/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS) Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 692830e0011fb71514f14b43
  • ca other ca_montpellier n° 23/05640

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05640

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee1790faf9858cdf9078e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05640

    TJ 34172, 20 mai 2025, RG 23/05640

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05640 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3N Pôle Civil section 3 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8f62dd4fa92cae330be2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05640

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/05640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/05640 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANY AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE EXCELLENCE C/ FRAGANTIS SARL L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a3dacb0afb9b1331600
  • ca other ca_rennes n° 23/05640

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/05640

    4ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 23/05640 N°Portalis DBVL-V-B7H-UEOF (Réf 1ère instance : 21/01123) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa1418db33424a8bdc8
  • ca other ca_lyon n° 23/05640

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/05640

    N° RG 23/05640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC3S Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 juin 2023 RG : 22/01554 [J] C/ Société MET HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6520c257ef3cd22e983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05640

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05640 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPUG NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f3f5437666d86272f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05640

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/05640

    - N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/683 N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL le CCC : dossier FE : -Me LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f56f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05640

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/534 RG N°: 23/05640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a653da34cf7c590a91cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1