Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05644
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/02067 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 23/05644
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/05644
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023-Juge de
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ca other ca_douai n° 23/05644
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/05644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05644 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIB7 Ordonnance (N° 22/01344) rendue le 07 décembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05644
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/05644
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [5] représentée par son service AT/MP c/ [3] N° RG 23/05644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID2L Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 28 Juin 2023 (n° , 1 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05644
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/05644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 23/05644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR7 [F] [E] c/ S.A.R.L. SOGIA SYSTEME Nature de la décision : DÉFÉRÉ G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05644
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/05644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/05644 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOA AFFAIRE : [D] C/ [H], [K] [C], [P], S.A.R.L. WARNER BROS. ENTERTAINMENT FRANCE, SOCIETE WARNER BROS. ENTERTAINMENT INC., SOCIETE METRO GOLDWYN MAYER STUDIOS INC., SOCIETE NEW LINE PRODUC
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