Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05649 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/05649

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/05649

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVC Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6824287d6cc0727870c21c79
  • ca other ca_rennes n° 23/05649

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05649

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEQG (Réf 1ère instance : RG 17/0025) M. [C] [W] C/ SAS SOFIROC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73e8b82c60b5444b87c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05649

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05649

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67c7541e17dc83808fc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05649

    CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/05649

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d09b1dbbe3bae600366
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05649

    CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/05649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGD Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 666000fe2bde7b00080c35ac
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05649

    CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05649

    N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4G Nom du ressortissant : [E] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'Ussel,

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e810c42a2105dbc59c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1