Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/05650
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOK AFFAIRE : [Y] [F] ... C/ [I] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le TJ hors J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05650
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05650
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/290 N° RG 23/05650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIC5 Ordonnance (N° 23/06176) rendue le 14 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05650
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05650
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/05650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05650 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSL [G] [P] c/ S.A. [12] S.A. [17] Société [8] Société [15] Entreprise [11] Société [7] Nature de la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles