Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05653
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. VEZO SERVICES c/ [F] [C] ------------------------ N° RG 23/05653 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSW ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05653
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05653
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05653
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05653
2ème Chambre ORDONNANCE N° 130 N° RG 23/05653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEQR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [G] Mme [N] [G] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à
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