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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05653

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/05653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZI En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8914dd4fa92cae32fb1e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05653

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05653

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. VEZO SERVICES c/ [F] [C] ------------------------ N° RG 23/05653 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSW ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05653

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05653

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67d7541e17dc8380900
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05653

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05653

    2ème Chambre ORDONNANCE N° 130 N° RG 23/05653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEQR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [G] Mme [N] [G] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6907541e17dc8380a62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05653

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Antoine D’AMALRIC à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee52866e79b8c82532e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05653

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05653 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5RM Minute n° : 2024/292 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [I] épouse [W] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b797034fdec52da1c094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05653

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/05653 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQE2 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 Syndicat de copropriétaires Avenue des Français Libres représenté par son syndic, DOMEOS, [Adresse 3

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