Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05655
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 [G] N° RG 23/05655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRS2 Monsieur [B], [E], [A] [S] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_versailles n° 23/05655
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/05655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPB AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'ETUDES PROGRAMMATIONS ET REALISATIONS D' AUTOMATISMES C/ S.E.L.A.R.L. MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05655
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/05655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEUD Ordonnance n° 2024/M78 Madame [W] [B] représentée par Me David CARNAZZA membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. MEA SCHOLA représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05655
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05655
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGP
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