Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05656
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 23/05656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/05656 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRS4 S.A.R.L. NAUTIC SPORT c/ S.A.R.L. [A] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05656
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/05656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05656
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/05656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05656
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/05656
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4X S.A.S. VOLTAIRE PIZZA C/ [T] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 12 Juin 2023 RG : 21/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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