Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05656
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 23/05656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/05656 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRS4 S.A.R.L. NAUTIC SPORT c/ S.A.R.L. [A] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05656
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/05656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGS Décision défér
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05656
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Avril 2025 N° RG 23/05656 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSDN N° Minute : AFFAIRE [K] [R] C/ S.A. CRÉDIT AGRICOLE, Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC société coopérative à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05656
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/05656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05656
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ3R DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [S] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05656
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/05656
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4X S.A.S. VOLTAIRE PIZZA C/ [T] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 12 Juin 2023 RG : 21/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05656
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 4]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05656
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 DEMANDEUR M. [I] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélien DELPEYROUX de la SELARL DELPEYROUX & ASSOCIES - #P0403 DEFENDEUR M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05656
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Marie MASSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janv
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