Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05658
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05658
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05658 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVW Décision déférée à la Cour : Arr
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ca other ca_bordeaux n° 23/05658
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/05658
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. ERG BAT ENTREPRISE RENOVATION GENERALE DU BATIMENT ------------------------ N° RG 23/05658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRTA ------------------------ DU 5 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CAD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05658
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/05658
4ème Chambre ORDONNANCE N° 5 N° RG 23/05658 N° Portalis DBVL-V-B7H-UERJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize Janvier deux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05658
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/05658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 23/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGW Décision déférée à la cour : Ordonnance du 8 Mars 2
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