Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05663
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 23/05663
AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRE
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ca other ca_douai n° 23/05663
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/05663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/02/2026 * * * Minute Electronique : N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEB Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 06 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05663
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 23/05663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 257 Rôle N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVX SARL PRO-GE-DI C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05663
CA Versailles, 2 août 2023, RG 23/05663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature de l'affaire :
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