Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05664
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/05664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05664 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAP6 AFFAIRE : S.A.R.L. LES EDITIONS JALOU ... C/ Société PARLAN PUBLISHING Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05664
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/05664
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05664
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHD Dé
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