Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05664
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/05664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNTR N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [I] [V] épouse [Y] C/ [U] [Y] DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [Y] Née le [Date naiss
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/05664
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 23/05664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY N° de MINUTE : 25/01082 Madame [SE] [D] [Z] [B] veuve [Y] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [T] [I] [Y], sous tutelle, représenté par ses tuteur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05664
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/05664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05664 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPKT N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05664
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/05664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY N° de MINUTE : 24/01008 Madame [ZZ] [U] [K] [S] veuve [X] [Adresse 6] [Localité 14] Monsieur [G] [H] [X] est représenté par ses tuteurs Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05664
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/05664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05664 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAP6 AFFAIRE : S.A.R.L. LES EDITIONS JALOU ... C/ Société PARLAN PUBLISHING Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05664
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05664
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05664
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/05664
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, av
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/05664
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05664
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHD Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05664
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume MIGAUD Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 202
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