Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05665
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/05665
2ème Chambre ARRÊT N°55 N° RG 23/05665 N° Portalis DBVL-V-B7H-UETR (Réf 1ère instance : 18/01459) S.A.S. ABOLUTE C/ M. [J] [S] S.A.S.U. KERDIFAY SASU S.A.S.VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES
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ca other ca_montpellier n° 23/05665
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05665 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05665
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/05665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 088 N° RG 23/05665 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEV4 [Y] [P] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05665
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05665
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05665
N° RG 23/05665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5J Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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