Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05672
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHU Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_aix_provence n° 23/05672
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/05672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEY5 Ordonnance n° 2025/M120 Madame [H], [M], [O] [Y] épouse [K] représentée et assistée de Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AI
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ca other ca_douai n° 23/05672
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/57 N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFB Jugement (N° 23/00199) rendu le 07 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05672
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/05672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEY5 Ordonnance n° 2024/M209 Madame [X], [G], [K] [Y] épouse [S] représentée et assistée de Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05672
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/05672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 -Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05672
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05672
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/05672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUD Monsieur [G] [V] c/ E.A.R.L. [Adresse 3] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATI
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