Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05672
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHU Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_aix_provence n° 23/05672
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/05672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEY5 Ordonnance n° 2025/M120 Madame [H], [M], [O] [Y] épouse [K] représentée et assistée de Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AI
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ca other ca_douai n° 23/05672
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/57 N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFB Jugement (N° 23/00199) rendu le 07 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05672
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/05672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEY5 Ordonnance n° 2024/M209 Madame [X], [G], [K] [Y] épouse [S] représentée et assistée de Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05672
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05672
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4M DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [H], demeurant [Adresse 2] représenté pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05672
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/05672
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2024 N° RG 23/05672 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAL DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05672
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/05672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 -Juge d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05672
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05672
- N° RG 23/05672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 28 Mai 2024 N° RG 23/05672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTQ Minute n° 24/00006 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-05-2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05672
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05672
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/05672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUD Monsieur [G] [V] c/ E.A.R.L. [Adresse 3] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05672
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Hervé GHEVONTIAN Le .................................
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