Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_rennes n° 23/05674
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 23/05674
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05674 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEV6 Appel du jugement du 7 septembre 2023 n° 23/234-RG 21/02018 rendu par le TJ de Nantes 8ème ch M. [U] [R] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05674
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUG [T] [Y] c/ [O] [U] S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05674
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05674
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05674
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/05674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 23/05674 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZC [H] [Z] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD Me Sébastien B
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